Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site Soleya.
Article 1 - Identification du vendeur
Soleya
Adresse : 66 rue christophe colomb
Email : [À compléter]
SIRET : 10233544500015
Article 2 - Produits
Les produits proposés à la vente sont des maillots de bain et accessoires de plage. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit physique.
Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Soleya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation vous sera envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 - Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de [À compléter] jours ouvrables. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Article 8 - Retours et remboursements
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [À compléter]. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et avec leurs étiquettes. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Article 9 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne sont pas transmises à des tiers, conformément au RGPD.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Vous pouvez également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges https://ec.europa.eu/consumers/odr